Régimes matrimoniaux – SUREMAT

Certification : Non

Formations continues obligatoires

Régimes matrimoniaux – SUREMAT

Maîtrisez les régimes matrimoniaux et leurs impacts patrimoniaux pour mieux conseiller vos clients en fonction de leur situation familiale

Durée

7.00 H

Modalité

E-learning

Niveau

Initiation

*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché

Informations générales :

Programme

Introduction

Droit commun des contrats
Capacités
Incapacités

Partie 1 : Les régimes matrimoniaux

Principes généraux
Communauté d’acquêts
Autres régimes de communauté
Modifications conventionnelles de la communauté
Séparation de biens
Participation aux acquêts

Partie 2 : Changement de régime matrimonial

Conditions et opportunité du changement
Organisation de la protection du conjoint survivant
Avantages matrimoniaux
Libéralités entre époux

Partie 3 : Liquidation du régime matrimonial

Les enjeux de la liquidation : récompenses et créances entre époux
Fiscalité de la liquidation

Partie 4 : Le concubinage

Partie 5 : Le Pacs

Partie 6 : La filiation

Partie 7 : Conjoints de nationalités différentes

Une assistance technique et pédagogique de l’apprenant est assurée tout au long de la formation via une adresse mail () permettant de contacter soit le service en charge des aspects techniques et logistiques, soit un formateur expert du domaine abordé, avec une réponse dans les 48 heures.

Objectifs pédagogiques

Connaitre les principes de fonctionnement des différents régimes matrimoniaux et de comprendre les enjeux en termes de stratégie patrimoniale
Maîtriser les différentes formes d’union
Etre capable de distinguer les avantages et inconvénients de chaque régime en fonction des projets de vie du client

Public

Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de la banque, de l’assurance, de l’immobilier et aux gestionnaires de patrimoine

Prérequis

Aucun

Méthode pédagogique

Formation dispensée dans le cadre d’un environnement numérique pédagogique mettant à disposition de l’apprenant des supports pédagogiques, ainsi que des exercices d’accompagnement
Documentation téléchargeable

Délais et modalités d’accès

Accès au module de formation en ligne sur la plateforme d’apprentissage SumatrabyAF2A 24h après règlement
Formation disponible 7jours/7, 24h/24 via une connexion Internet haut débit, pendant toute la durée de mise à disposition prévue

Moyens d'évaluation

Questionnaire initial d’évaluation des besoins du stagiaire
Évaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
Évaluation de la satisfaction à chaud
Évaluation de la satisfaction à froid

TARIF : 250,00 €
TVA non applicable – art. 261-4-4 du CGI

Places disponibles

Toute demande d’inscription e-learning faite en ligne s’applique sur le mois en cours. Les codes d’accès sont envoyés par email dans un délai maximum de 48h ouvrées.

Accès 24/h24 - 7j/7 avec une connexion Internet haut débit pendant toute la durée de mise à disposition.

Financement possible par France Travail ou par votre OPCO, contactez-nous :

01 84 79 43 56

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Certification : Habilitation

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Tarif

215,00 €
TVA non applicable – art. 261-4-4 du CGI

Certifications AMF :

Sumatra en quelques chiffres

Réussite Habilitations
IAS-CIF-IOBSP

0 %

Indicateur Qualité

0 /5

Personnes Formées

Heures de formation

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