Parcours DDA 15h 2026 : Assurance vie, Epargne retraite et LCB-FT – SUDDA26

Analyser la réglementation applicable à la protection des données

• Evolution de la protection des données
• Identification des données personnelles à protéger
• Etendue de la protection des données

Comprendre les spécificités de l’Assurance vie

• Caractéristiques de l’assurance vie
• Typologie des contrats

Distinguer la gestion des primes et des prestations en Assurance vie

• Gestion des primes / gestion des prestations
• Evaluation du risque

Régimes matrimoniaux 

• Régime primaire
• Choix du régime matrimonial
• Régime légal
• Régimes conventionnels communautaires
• Régimes conventionnels séparatistes
• Autres formes d’union

Capacité juridique et personnes protégées

• Généralités
• Mineurs
• Majeurs protégés
• Solutions patrimoniales

Comment choisir le mode et les options de gestion d’un contrat d’assurance vie 

• Choix des supports
• Différentes unités de compte
• Mode de gestion
• Clés pour un choix éclairé

Découvrir les dispositifs législatifs pour lutter contre le blanchiment

• Notion de blanchiment et de financement du terrorisme
• Dispositif institutionnel et réglementaire international
• Dispositif institutionnel et réglementaire national

Analyse des différents donations 

• Nature de la donation
• Donation-partage
• Donation-partage transgénérationnelle
• Donation avec charges et conditions
• Donation graduelle / donation résiduelle
• Points clés à retenir

Caractéristiques et spécificités du PER 

• Origine et objectifs du PER
• Impacts fiscaux du PER
• Options de sortie du PER
• Avantages comparés : PER versus assurance vie

Finance durable : quel impact sur l’Assurance vie ?

• Caractéristiques de la finance durable
• Taxonomie verte et ses impacts
• Labels de finance durable
• Révolution durable en assurance vie
• Rôle clé des conseillers

Assurance vie et clientèle fragile 

• Définition de la clientèle fragile
• Obligations à respecter
• Bonnes pratiques
• Points clés

Analyser les situations qui présentent un risque de blanchiment 

• Cas typologiques de blanchiment

Protection du conjoint et avantages matrimoniaux

• Clause de répartition inégale de la communauté
• Clause d’attribution intégrale de la communauté
• Clause de préciput
• Donation au dernier vivant
• Points clés à retenir

Assurance obsèques

• Définition du contrat d’assurance obsèques
• Différents contrats obsèques
• Contexte réglementaire

Maîtriser les règles de la DDA qui renforcent la protection de la clientèle

• Renforcement de la protection de la clientèle – information et devoir de conseil des distributeurs
• Lutte contre les conflits d’intérêts et transparence sur les rémunérations – enjeux et conséquences
• Focus sur les systèmes de rémunération des distributeurs

Impact des donations dans le cadre d’une succession

• Critères de validité d’une donation
• Formalisme de la donation
• Donation déguisée, donation indirecte, recel successoral
• Conditions de validité des contrats
• Impact d’une donation dans le cadre d’une succession
• Points clés à retenir

Choix du mode de souscription d’un contrat d’assurance vie

• Souscription individuelle et souscription conjointe : spécificités et points d’attention
• Incidences d’une souscription individuelle
• Conséquences d’une souscription conjointe
• Contrat en démembrement de propriété : droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier
• Points clés

Produits financiers et assurance vie pour les mineurs : les règles à connaître 

• PEAC : le nouveau plan vert pour les mineurs
• Placements pour les jeunes
• Assurance vie pour les mineurs
• Droits et responsabilités des parents
• Protection de l’épargne des mineurs

Quelles sanctions en cas de fraude ?

• Lutte contre la fraude
• Sanctions pénales applicables en cas de fraude
• Sanctions civiles applicables en cas de fraude
• Conséquences de la déchéance
• Points clés à retenir